Métrologie légale des instruments de pesage en France
Un instrument de pesage utilisé pour une transaction commerciale, comme la vente de granulats au poids, relève de la métrologie légale. Il doit être conforme à sa mise en service puis vérifié périodiquement. Cette page résume les obligations et le rôle de VELTRONIK.
IPFA et IPFNA : de quoi parle-t-on
Un IPFNA (instrument de pesage à fonctionnement non automatique) demande l'intervention d'un opérateur pendant la pesée : c'est le cas d'un pont-bascule. Un IPFA (instrument de pesage à fonctionnement automatique) pèse sans intervention, comme une bascule intégratrice sur convoyeur ou certains systèmes embarqués. Les deux familles obéissent à des règles distinctes.
Quand la métrologie légale s'applique
Les obligations visent les instruments utilisés pour déterminer un prix, une taxe, une redevance ou un contrôle réglementaire. Un système de pesage utilisé seulement pour piloter la production ou le chargement n'est pas forcément concerné. En cas de doute, faites valider l'usage avant de facturer au poids.
La vérification périodique
Un instrument réglementé en service doit être vérifié à intervalle régulier par un organisme agréé, qui appose une vignette de conformité. La périodicité dépend de la catégorie d'instrument. Entre deux vérifications, l'utilisateur doit maintenir l'instrument en bon état et tenir à jour son carnet métrologique.
Le pesage embarqué et la vente au poids
Certains systèmes Loadrite disposent d'une option de certification « Legal for Trade » selon les brochures constructeur. Leur usage pour la vente au poids en France dépend de l'homologation du modèle et de la configuration installée.
Le rôle de VELTRONIK
VELTRONIK installe, étalonne et entretient les systèmes de pesage Loadrite, et accompagne les exploitants sur leurs obligations.